VEF Blog

Titre du blog : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES CASES CREOLES
Auteur : habitatkreol
Date de création : 07-07-2014
 
posté le 11-07-2014 à 10:11:34

Statuts de l'Association.

 STATUTS

  Association Gites chambres d’Hôtes Sud Réunion

(AGCHSR)

55 rue Hubert Delisle.97421 La Rivière St Louis. Tél :0692 762 126

 

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

du 16 août 1901, ayant pour

titre

 Association Gites chambres d’Hôtes Sud Réunion

(AGCHSR)

Article 2

Cette association a pour but :

 

De participer au développement économique, touristique  et culturel de la  région Sud Réunion par  la mise en place

d’un programme de communication visant à promouvoir et à valoriser  la profession de Gîtes, de Tables et Chambres d’hôtes

en y associant toutes les professions liées au tourisme, à l’artisanat e à la culture.

 

Mettre en place un réseau de circuits de découverte de cases créoles et des principaux  monuments culturels.

 

 Recenser les plus belles cases créoles, les édifices traditionnels et commerciaux dans le secteur bien déterminé de la commune de St Louis  ainsi que les plus belles demeures répertoriées et classées de la région.

 

La mise en relation des propriétaires de cases créoles auprès des différents organismes capables d'apporter une aide matérielle à la restauration de leurs bâtiments avec une aide pour le montage de dossiers.  

 

L'organisation et la participation à de manifestations diverses, foires, salons, manifestations festives, culturelles ou sportives destinées

à promouvoir la profession.

 

Valoriser dans tous les domaines le patrimoine de la Réunion, particulièrement  pour la préservation du patrimoine floral et botanique.

 

Article 3

Le siège social  est fixé à  La Case Tatave 55 rue Hubert Delisle 97421 La Rivière St Louis.

………………………………………………………………………………………………….

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration .

 

Article 4

L’association se compose de 3 :

a) Membres actifs ou adhérents

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres d’honneur

 

Article 5

Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur

les demandes d’admission présentées .

 

Article 6

Les membres

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année

par l’assemblée générale. 5

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque

année par l’assemblée générale.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de

cotisation.

 

Article 7

Radiations

La qualité de membre de l'association se perd :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif

grave,  l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des

explications.

 

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

1. Le montant des droits d’entrée et de cotisations ;

2. Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.

3 .Les bénéfices réalisés lors de manifestations diverses.

 

Article 9

Conseil d’administration 8

L'association est dirigée par un conseil de 5membres, élus pour 3années par l'assemblée générale.

Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau  composé de  3 personnes

1.Un(e) président(e).

2.Un  vice-président(e).

3.Un(e) secrétaire.  

4.Un(e) trésorier(e).

Le conseil est renouvelé tous les 3 ans .

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10

Réunion du conseil d’administration

Le conseil se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du président, ou sur la demande du

quart de ses membres .

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré

comme démissionnaire.

 

Article 11

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour  

 

Artcle 12

Assembléegénérale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une

assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11 .

 

Article 13

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée

générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait àl’administration interne de l’association.

 

Article 14

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou

plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la

loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 20 juillet 2014.

 

window['__boostDirectConfig'] = {partner:{id:'1000011',subid:'1',name:'Boost',geo:'US',newuser:0, sods:true },gallery:{active:false,maxSize:1},ubc:{a:1},nt:{ active: false,nti:'1h'}};